Objectif 

Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements des équidés qui y transitent. 

Qui est considéré comme détenteur ? 

Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. 

Comment se déclarer ? 

Tout détenteur sera tenu de se déclarer auprès de l’IFCE (SIRE) par internet à partir de votre espace privé ou par papier pour les personnes n’ayant pas la possibilité d’utiliser internet. 

Vous êtes concerné par cette déclaration ? Anticipez dès à présent votre enregistrement : si vous n’avez pas encore d’espace privé, créez votre compte en quelques clics et habilitez le afin de pouvoir par la suite vous déclarer comme détenteur. 

Attention l’habilitation complète de votre compte est indispensable pour pouvoir réaliser vos démarches. 

Pour créer votre compte cliquez ici 

Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour créer et habiliter votre compte, téléchargez la fiche d’aide  

Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. 

Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés